La présente politique vous informe de la manière dont BUILDING SERVICES ENGINEERING (ci-après « BSE ») collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site et de ses services, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est SASU BUILDING SERVICES ENGINEERING, dont le siège est situé 312A rue André-Jean BOUDOY, 84140 AVIGNON.
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez-nous à avignonbse@larcher.be.
2. Données collectées
Les données collectées via le formulaire de demande d'attestation parasismique sont les suivantes :
- Identité du maître d'ouvrage : civilité, nom, prénom (particulier) ou forme juridique, dénomination, SIRET (entreprise).
- Coordonnées : adresse postale, code postal, ville, pays, email, téléphone.
- Données projet : adresse du projet, code postal, commune, code INSEE, zone sismique, numéro de permis de construire et dates associées.
- Caractéristiques techniques : type de bâtiment, étude de sol.
- Pièces jointes : plans de construction (PDF), étude de sol (le cas échéant).
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Production d'une attestation parasismique pour votre dossier de permis de construire (mission contractuelle).
- Communication avec vous dans le cadre de votre demande (envoi du devis, suivi du dossier, échanges techniques).
- Obligations légales et comptables (facturation, archivage réglementaire).
4. Bases légales
Les bases légales du traitement sont :
- Exécution d'un contrat ou de mesures pré-contractuelles (article 6.1.b du RGPD) — pour traiter votre demande de devis et la mission.
- Obligations légales (article 6.1.c du RGPD) — pour la facturation, l'archivage comptable et la production de pièces réglementaires.
- Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) — pour la sécurisation du formulaire (rate-limiting, anti-spam).
5. Destinataires des données
Vos données sont uniquement transmises :
- Aux ingénieurs habilités de BSE en charge de votre dossier.
- À nos sous-traitants techniques sous contrat de confidentialité : hébergeur (Vercel Inc.) et prestataire d'envoi d'emails transactionnels (Resend Inc.).
- Le cas échéant, aux services administratifs ou bureaux de contrôle dans le cadre de votre projet (transmission soumise à votre accord préalable).
6. Durée de conservation
- Données de prospection (contact sans suite) : 3 ans à compter du dernier échange.
- Données de mission (clients) : pendant toute la durée de la mission, puis archivées 10 ans (obligation décennale du Code civil).
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
7. Sécurité
BSE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données : chiffrement TLS, hébergement européen, limitation des accès aux seuls personnels habilités, sauvegardes régulières.
Le site n'utilise aucun cookie de tracking, aucun outil d'analyse comportementale, aucun pixel publicitaire.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les cas prévus par la réglementation.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit d'opposition au traitement pour motif légitime.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à avignonbse@larcher.be en joignant une preuve d'identité. Une réponse vous sera apportée sous un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
9. Cookies
Le site BSE n'utilise aucun cookie hors cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session technique, sécurité). Aucune donnée de navigation n'est transmise à des tiers à des fins publicitaires ou statistiques.